Arrest du Conseil d'État du roi :
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à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.; 9 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait registres du Conseil d'État. - Adresse bibliographique
- à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
- Identificateur
-
oocihm.09790
09790 - Sujet
-
Canada -- History -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
Titre de départ.
2 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.09790