Arrest du Conseil d'État du roi

à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.; 9 images, 8 with full-text search

Creator: Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
Title: France. Conseil d'État.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 09790
Arrest du Conseil d'État du roi : qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait registres du Conseil d'État.
Published: à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
Identifier: 09790
FC 02 0203 no. 09790
oocihm.09790
Subject: Canada -- Histoire -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- History -- 1763-1791.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes: Titre de départ.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
1 microfiche (5 images).
2 p. ; 21 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.09790