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Arrest du Conseil d'État du roi

à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.; 9 images, 8 with full-text search

Document Record

Creator
Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
Title
France. Conseil d'État.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 09790
Arrest du Conseil d'État du roi : qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait registres du Conseil d'État.
Published
à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
Identifier
09790
FC 02 0203 no. 09790
oocihm.09790
Subject
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- History -- 1763-1791.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes
Titre de départ.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
1 microfiche (5 images).
2 p. ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.09790