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Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord

Paris : Impr. nationale, 1885.; 423 images, 417 with full-text search

Document Record

Creator
Gourd, Alphonse, né 1850
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 07909
Collection des principaux codes étrangers.
Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord
Published
Paris : Impr. nationale, 1885.
Identifier
oocihm.07909
07909
FC 02 0203 no. 07909
Subject
Constitutions.
États-Unis -- Droit constitutionnel.
United States -- Constitutional law.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Université de Sherbrooke.
Notes
"II Ancient droit. Les principes du droit."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particuliéres de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 07907-07909.
L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.
5 microfiches (214 images).
Comprend des références bibliographiques.
399 p.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.07909