Rapport à l'honorable premier ministre de la province de Québec sur les observations relatives au code de procédure civile :
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[Montréal : publisher not identified], 1888.; 122 images, 118 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Jetté, L. A. (Louis Amable), Sir, 1836-1920, author
Lorrain, Léon, 1852?-1892.
Weir, W. A. (William Alexander), 1858-1929. - Titre
- Rapport à l'honorable premier ministre de la province de Québec sur les observations relatives au code de procédure civile : et transmises au désir de la circulaire du 1er décembre 1887 : suivi d'une analyse des observations et d'un projet de loi concernant la procé dure quant à certaines matières commerciales et autres requérant célé rité
- Adresse bibliographique
- [Montréal : publisher not identified], 1888.
- Identificateur
-
oocihm.07772
07772 - Sujet
-
Civil procedure -- Quebec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: L.A. Jetté, Léon Lorrain, W.A. Weir.
xxv, 87 pages ; 22 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.07772