Document Record

Creator

Jetté, L. A. (Louis Amable), Sir, 1836-1920
Lorrain, Léon, 1852?-1892.
Weir, W. A. (William Alexander), 1858-1929.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 07772
Rapport à l'honorable premier ministre de la province de Québec sur les observations relatives au code de procédure civile : et transmises au désir de la circulaire du 1er décembre 1887 : suivi d'une analyse des observations et d'un projet de loi concernant la procé dure quant à certaines matières commerciales et autres requérant célé rité

Published

[Montréal : s.n.], 1888 (Montréal : Typ. de la Patrie)

Identifier

oocihm.07772
FC 02 0203 no. 07772
07772

Subject

Procédure civile -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.

Notes

Signé: L.A. Jetté, Léon Lorrain, W.A. Weir.
2 microfiches (62 images).
xxv, 87 p. ; 22 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.07772