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Rapport à l'honorable premier ministre de la province de Québec sur les observations relatives au code de procédure civile
[Montréal : s.n.], 1888 (Montréal : Typ. de la Patrie); 122 images, 118 with full-text search
Document Record
- Creator
-
Jetté, L. A. (Louis Amable), Sir, 1836-1920
Lorrain, Léon, 1852?-1892.
Weir, W. A. (William Alexander), 1858-1929. - Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 07772
Rapport à l'honorable premier ministre de la province de Québec sur les observations relatives au code de procédure civile : et transmises au désir de la circulaire du 1er décembre 1887 : suivi d'une analyse des observations et d'un projet de loi concernant la procé dure quant à certaines matières commerciales et autres requérant célé rité - Published
- [Montréal : s.n.], 1888 (Montréal : Typ. de la Patrie)
- Identifier
-
oocihm.07772
FC 02 0203 no. 07772
07772 - Subject
-
Procédure civile -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province) - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
- Notes
-
Signé: L.A. Jetté, Léon Lorrain, W.A. Weir.
2 microfiches (62 images).
xxv, 87 p. ; 22 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.07772