Index des corps publics et incorporés et du droit privé et local :

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Document Record

Creator
Baudouin, Philibert, né 1834, author
Title
Index des corps publics et incorporés et du droit privé et local : en vertu des statuts, proclamations et lettres patentes de la puissance, et de Québec, Ontario et Manitoba
Published
Montréal : C.O. Beauchemin [1897?]
Identifier
oocihm.06702
06702
Subject
Corporations -- Canada.
Municipal corporations -- Canada.
Municipalités -- Canada.
Sociétés -- Canada.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Montrant dans un seul ordre alphabétique près de 15,000 noms depuis 17 Geo III (1777) au ler janvier 1896."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 10524.
xiii, 709 pages ; 26 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.06702