Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement des fonctions de juge de paix, hors les sessions, en ce qui concerne les personnes accusées d'offenses criminelles

Toronto : J. Lovell, [1856]; 3 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement des fonctions de juge de paix, hors les sessions, en ce qui concerne les personnes accusées d'offenses criminelles.
Acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement des fonctions de juge de paix, hors les sessions, en ce qui concerne les personnes accusées d'offenses criminelles
Adresse bibliographique Toronto : J. Lovell, [1856]
Identificateur 9_06970
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06969.
En tête du titre: No. 282. 2me Session, 5e Parlement, 19 Victoria, 1856.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 13 juin, 1856. Seconde lecture, lundi, 16 juin 1856."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Publications gouvernementales
Langue français
Lien permanent http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06970