Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas
Bill : acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_05733
9_05733 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 256]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 28 février 1853. Seconde lecture, lundi, le 14 mars 1853."
"M. Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05732.
2 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05733