Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas
Bill : acte pour faciliter la construction des églises, dans certains cas.

Published

Québec : J. Lovell, [1853]

Identifier

oocihm.9_05733
9_05733

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 256]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 28 février 1853. Seconde lecture, lundi, le 14 mars 1853."
"M. Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05732.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05733