Bill : acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec

[Montréal : J.C. Becket, 1849]; 9 pages with full-text search

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Document Record

Title
Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec.
Acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec
Published
[Montréal : J.C. Becket, 1849]
Identifier
9_03746
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable E.P. Taché."
"Reçu et lu 1re fois, Jeudi, 12 Avril, 1849. 2e Lecture, Lundi, 16 Avril, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. X.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04570.
7 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03746