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Bill : acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec
[Montréal : J.C. Becket, 1849]; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec
Bill : acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la cité de Québec. - Published
- [Montréal : J.C. Becket, 1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03746
9_03746 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
"L'honorable E.P. Taché."
"Reçu et lu 1re fois, Jeudi, 12 Avril, 1849. 2e Lecture, Lundi, 16 Avril, 1849."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. X.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04570.
7 p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03746