Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal
Bill : acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03716
9_03716 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 232. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04501.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 3 avril, 1849. Seconde lecture, mardi, le 10 avril, 1849."
"L'Hon. M. LaFontaine."
7 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03716