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Bill : acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal
Bill : acte pour remédier à certaines défectuosités dans l'enregistrement des titres et instrumens relatifs aux propriétés immobiliaires, qui ont été enregistrés dans le bureau d'enregistrement à Montréal. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03716
9_03716 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 232. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04501.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mardi, le 3 avril, 1849. Seconde lecture, mardi, le 10 avril, 1849."
"L'Hon. M. LaFontaine."
7 p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03716