« Actes du Parlement de la puissance du Canada

Actes du Parlement de la puissance du Canada : [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-cinquième et cinquante-sixième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation la neuvième jour de juillet 1892 : actes privés et locaux

Ottawa B. Chamberlin, 1892; 162 pages, 160 with full-text search [?]

Document Record
Title Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-cinquième et cinquante-sixième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation la neuvième jour de juillet 1892 : actes privés et locaux
Published Ottawa B. Chamberlin, 1892
Identifier 9_01840_21_2
Document source Cour suprême du Canada, Bibliothèque, Ottawa
Notes Annuel
Collection Government Publications
Language French
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01840_21_2