Actes du Parlement de la puissance du Canada

Available issues: 56

Document Record

Title
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada .
Published
Ottawa : B. Chamberlin, 1873-[1943]
Identifier
9_01840
Subject
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Canada.
Notes
2e Parl., 1ère sess. (1873)-
Aussi disponible en anglais sous le titre: Acts of the Parliament of the Dominion of Canada.
Quelque livr. comprend les actes du Parlement du Royaume-Uni qui concerne le Canada; les dépêches du gouvernement Impérial; arrêtés en conseil, proclamations, etc.; ordre en conseil et les traités du Parlement du Royaume-Uni qui affectent le Canada, etc. Cf. Bishop, O.B. Canadian official publications, p. 113-114.
Le page de titre dans quelque livr. apparait après les pages préliminaires.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Variante dans l'addresse bibliographique.
Quelque livr. comportent un index.
Volume pour 1917, 7e sess. du 12e Parl. comprend un index des lois privé es, 1867-1916.
v. ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01840