Actes du Parlement de la puissance du Canada

Available issues: 56

Document Record

Title
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada .
Published
Ottawa : B. Chamberlin, 1873-[1943]
Identifier
oocihm.9_01840
9_01840
Subject
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Canada.
Notes
Aussi disponible en anglais sous le titre: Acts of the Parliament of the Dominion of Canada.
Quelque livr. comprend les actes du Parlement du Royaume-Uni qui concerne le Canada; les dépêches du gouvernement Impérial; arrêtés en conseil, proclamations, etc.; ordre en conseil et les traités du Parlement du Royaume-Uni qui affectent le Canada, etc. Cf. Bishop, O.B. Canadian official publications, p. 113-114.
Le page de titre dans quelque livr. apparait après les pages préliminaires.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Variante dans l'addresse bibliographique.
2e Parl., 1ère sess. (1873)-
Quelque livr. comportent un index.
Volume pour 1917, 7e sess. du 12e Parl. comprend un index des lois privé es, 1867-1916.
v. ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01840