Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la session tenue en la trente-quatrième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la quatrième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1871, et close par prorogation le quatorzième jour d'avril de la même année

Ottawa M. Cameron, 1871; 243 pages with full-text search

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Title
Statuts du Canada passés dans la session tenue en la trente-quatrième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la quatrième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1871, et close par prorogation le quatorzième jour d'avril de la même année
Published
Ottawa M. Cameron, 1871
Identifier
9_01839_4
Document source
Bibliothèque nationale du Canada
Notes
Sessionnel
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_4