Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année

Ottawa M. Cameron, 1870; 8 pages, 6 with full-text search

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Title
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année
Published
Ottawa M. Cameron, 1870
Identifier
9_01839_2_2
Document source
Bibliothèque nationale du Canada
Notes
Sessionnel
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_2_2