Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le sixième jour de novembre, en l'année de Notre Seigneur mil huit cent soixante-et-sept

Ottawa M. Cameron, 1867; 354 pages, 352 with full-text search

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Title
Statuts du Canada passés dans la trente-et-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria et dans la première session du premier Parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le sixième jour de novembre, en l'année de Notre Seigneur mil huit cent soixante-et-sept
Published
Ottawa M. Cameron, 1867
Identifier
9_01839_1_1
Document source
Bibliothèque nationale du Canada
Notes
Sessionnel
Collection
Government Publications
Language
French
URL
http://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_1_1