Correspondance et documents relatifs au partage de la dette entre les provinces de Québec et Ontario, 1870.
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Québec? : publisher not identified], 1870.; 133 images, 129 with full-text search
Document Record
- Title
- Correspondance et documents relatifs au partage de la dette entre les provinces de Québec et Ontario, 1870.
- Published
- [Québec? : publisher not identified], 1870.
- Identifier
-
oocihm.93256
93256 - Subject
-
Canada.British North America Act.
Canada.Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Canada -- Constitutional law -- Interpretation and construction.
Canada -- Droit constitutionnel -- Interprétation. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Imprimés par ordre de la législature".
Tables.
Titre de la pages de t. additionnelle: Rapport sur la question du partage et de la répartition de l'actif et du passif du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'autorité de la 142e section de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867.
1 online resource
124 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.93256