Correspondance et documents relatifs au partage de la dette entre les provinces de Québec et Ontario, 1870.

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Document Record

Title
Correspondance et documents relatifs au partage de la dette entre les provinces de Québec et Ontario, 1870.
Published
[Québec? : publisher not identified], 1870.
Identifier
oocihm.93256
93256
Subject
Canada.British North America Act.
Canada.Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Canada -- Constitutional law -- Interpretation and construction.
Canada -- Droit constitutionnel -- Interprétation.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Imprimés par ordre de la législature".
Tables.
Titre de la pages de t. additionnelle: Rapport sur la question du partage et de la répartition de l'actif et du passif du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'autorité de la 142e section de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867.
1 online resource
124 pages ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.93256