Formulaire de procédure de la province de Québec : comprenant un grand nombre de formules relatives au code de procédure civile, aux règles de pratique, et au code civil, contenant aussi des formules relatives à la loi du Barreau et aux statuts refondus de Québec / par O.P. Dorais & A.P. Dorais

Montréal : C. Théorêt, 1901.; 504 pages, 503 with full-text search [?]

Document Record
Creator Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936|Dorais, A. P., (Albert Paul), 1871-1949
Title Formulaire de procédure de la province de Québec : comprenant un grand nombre de formules relatives au code de procédure civile, aux règles de pratique, et au code civil, contenant aussi des formules relatives à la loi du Barreau et aux statuts refondus de Québec / par O.P. Dorais & A.P. Dorais
Published Montréal : C. Théorêt, 1901.
Identifier 72757
Subject Procédure civile--Québec (Province)
Formulaires (Droit)--Québec (Province)
Civil procedure--Quebec (Province)
Forms (Law)--Quebec (Province)
Document source Bibliothèque et Archives Canada
Collection Monographs
Language French
Description xii, [1], 583 p. ; 23 cm.
Comprend un index.
Permanent Link http://www.canadiana.ca/view/oocihm.72757