Formulaire de procédure de la province de Québec :

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Document Record

Creator
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949.
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936.
Title
Formulaire de procédure de la province de Québec : comprenant un grand nombre de formules relatives au code de procédure civile, aux régles de pratique, et au code civil, contenant aussi des formules relatives à la loi du Barreau et aux statuts refondus de Québec
Published
Montréal : C. Théorêt, 1901.
Identifier
oocihm.72757
72757
Subject
Formulaires (Droit) -- Québec (Province)|
Forms (Law) -- Quebec (Province)|
Procédure civile -- Québec (Province)|
Civil procedure -- Quebec (Province)
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
Notes
1 online resource
Comprend un index.
xii, [1], 583 pages ; 23 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72757