Code de procédure civile de la province de Québec :

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Help Montréal : C. Théoret, Éditeur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1903.; 721 images, 718 with full-text search

Document Record

Creator
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936, author
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949, author
Title
Québec (Province), author
Code de procédure civile de la province de Québec : revu, augmenté et mis au courant de la législation : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile du Bas-Canada ...
Published
Montréal : C. Théoret, Éditeur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1903.
Identifier
oocihm.9_92115
9_92115
Subject
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes
Règles de pratique -- Québec (Province)
Civil procedure -- Québec (Province)
Court rules -- Québec (Province)
Document source
Ressource électronique.
Notes
Comprend un index.
Numérisée à partir d’une microfiche de la publication originale appartenant à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Seconde édition
1 ressource en ligne (xl, 661 pages)
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_92115