La garantie décennale des constructeurs

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Montréal : Bureaux de la Revue, [1915]; 23 images, 22 avec recherche en texte intégral

Créateur: Montpetit, Édouard, 1881-1954.
Titre: La responsabilité décennale des constructeurs
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 9-91741
La garantie décennale des constructeurs
Adresse bibliographique: Montréal : Bureaux de la Revue, [1915]
Identificateur: FC 02 0203 no. 9-91741
oocihm.9_91741
9_91741
Sujet: Responsabilité des constructeurs -- Québec (Province) -- Congrès.
Construction -- Droit -- Québec (Province)
Liability for building accidents -- Quebec (Province)
Building laws -- Quebec (Province)
Document original: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes: Titre de la couv.
Titre de départ: La responsabilité décennale des constructeurs.
"Extrait de la Revue trimestrielle canadienne. Mai 1915."
1 microfiche (15 images)
Comprend des références bibliographiques.
16 p. ; 23 cm.
Collection: Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_91741