Code de procédure civile de la province de Québec :

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Aide Montréal : Wilson and Lafleur, 1915.; 561 images, 552 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949
Surveyer, Édouard Fabre, 1875-1957
Titre
Québec (Province). Code de procédure civile
Code de procédure civile de la province de Québec : revu, augmenté et mis au courant de la législation : les règles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières
Adresse bibliographique
Montréal : Wilson and Lafleur, 1915.
Identificateur
oocihm.9_91529
9_91529
Sujet
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes
Règles de pratique -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Notes
Comprend un index.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_91529