Cour du banc du roi (en appel) in Re la Commune de Laprairie, les président[s] et syndics de la Commune de Laprairie et de la Magdeleine & la Compagnie de Jésus, questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78) :

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Notice bibliographique du document

Titre
Jésuites. Cour du banc du roi (en appel) in Re la Commune de Laprairie, les président[s] et syndics de la Commune de Laprairie et de la Magdeleine & la Compagnie de Jésus, questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78)
Cour du banc du roi (en appel) in Re la Commune de Laprairie, les président[s] et syndics de la Commune de Laprairie et de la Magdeleine & la Compagnie de Jésus, questions soumises en vertu de la loi de 1912 (3 Geo. V, ch. 78) : factum de la Compagnie de Jésus
Adresse bibliographique
[Montréal?] : [éditeur non identifié], [1915?]\
Identificateur
oocihm.9_90141
9_90141
Sujet
Jésuites
Jesuits
Terres d'Églises -- Québec (Province) -- La Prairie
Biens ecclésiastiques -- Québec (Province) -- La Prairie
Church lands -- Quebec (Province) -- La Prairie
Church property -- Quebec (Province) -- La Prairie
Document original
Ressource électronique.
Notes
Titre de la couverture.
Signé (pages 37): Lamothe, St. Jacques and Lamothe, Procureurs de la Compagnie de Jésus.
Comprend un appendix.
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Montréal.
1 ressource en ligne (38 feuilles)
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_90141