Indian band election regulations :
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Aide
Ottawa : Edmund Cloutier ... Queen's Printer and Controller of Stationery, 1955.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada author
Indian band election regulations : Made under the Indian Act. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Edmund Cloutier ... Queen's Printer and Controller of Stationery, 1955.
- Identificateur
-
oocihm.9_10049
9_10049 - Sujet
-
Canada.Indian Act.
Canada.Loi sur les Indiens.
Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc. -- Canada.
Election law -- Canada.
Autochtones -- Droit -- Canada.
Élections -- Droit -- Canada -- Législation. - Document original
- Electronic resource:
- Notes
- 1 online resource (8 pages)
- Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0z31ng4hx2d