Manual of the forms of proceeding of the Senate of Canada.
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[Ottawa? : publisher not identified, 1879?] (Ottawa : MacLean, Roger); 84 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Parlement. Sénat.
- Titre
-
Canada. Parliament. Senate.
Manuel des formes de procéder du Sénat du Canada
Manual of the forms of proceeding of the Senate of Canada. - Adresse bibliographique
- [Ottawa? : publisher not identified, 1879?] (Ottawa : MacLean, Roger)
- Identificateur
-
oocihm.9_08175
9_08175 - Sujet
-
Canada. Parliament. Senate -- Rules and practice.
Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada. - Document original
- Scanned from the original publication held by Library and Archives Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
Added t.p. in French: Manuel des formes de procéder du Sénat du Canada.
83 pages ; 17 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08175