Cédule :
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Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.; 25 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
- Titre
-
Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code de procédure civile du Bas Canada
Schedule : resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Code of civil procedure of Lower Canada
Cédule : résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code de procédure civile du Bas Canada - Adresse bibliographique
- Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.
- Identificateur
-
oocihm.9_08174
9_08174 - Sujet
-
Droit civil -- Québec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codes.
Civil law -- Quebec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Amendements proposés par les Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada, en matières civiles.
Titre de la couv.
Titre de départ en anglais: Schedule : resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Code of civil procedure of Lower Canada.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
23 pages ; 31 cm.
Texte anglais en regard du texte français. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
français
anglais - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08174