Manuel des huissiers de la Cour du banc du Roi, du district de Québec, dans la province du Bas-Canada /
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Québec : Imprimé par C. LeFrançois ..., 1813.; 77 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Perrault, Joseph-François, 1753-1844., author
Bas-Canada. Cour du Banc du roi. - Titre
- Manuel des huissiers de la Cour du banc du Roi, du district de Québec, dans la province du Bas-Canada
- Adresse bibliographique
- Québec : Imprimé par C. LeFrançois ..., 1813.
- Identificateur
-
oocihm.9_08116
9_08116 - Sujet
-
Huissiers du justice -- Québec (Province) -- Guides, manuels, etc.
Tribunaux -- Québec (Province) -- Personnel -- Guides, manuels, etc.
Bailiffs -- Quebec (Province) -- Handbooks, manuals, etc.
Courts -- Quebec (Province) -- Officials and employees -- Handbooks, manuals, etc. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
76 pages : formules ; 16 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08116