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Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Québec : E.R. Fréchette, 1855.; 651 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Législature. Assemblée législative.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Title
Nouvelle-France.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada .
Published
Québec : E.R. Fréchette, 1855.
Identifier
9_08100
Subject
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales."
Le titre varie: v. 1: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada; v. 3: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants, et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
L'index pour ce volume est dans v. 3.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, no. 76b
TPL no. 754
Gagnon I no. 1232
Volume 2 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.
650 p. ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08100