Édits, ordonnances royaux, déclarations et ar...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada.

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Québec : E.R. Fréchette, 1854.; 649 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur: Canada. Législature. Assemblée législative.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Titre: Nouvelle-France.
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada.
Adresse bibliographique: Québec : E.R. Fréchette, 1854.
Identificateur: oocihm.9_08099
9_08099
Sujet: Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Le titre varie: volume 2: Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada; volume 3: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précé dé des commissions des dits gouverneurs et intendants, et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
"Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada."
"Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales."
L'index pour ce volume est dans volume 3.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 76b
TPL numbers 754
Gagnon I numbers 1232
Volume 1 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.
648 pages ; 24 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL pérenne: https://n2t.net/ark:/69429/m0rn3028pt6s