Loi concernant l'immigration chinoise.
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Ottawa : F.A. Acland, [1923]; 17 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada
Loi de l'immigration chinoise, 1923
Loi concernant l'immigration chinoise. - Adresse bibliographique
- Ottawa : F.A. Acland, [1923]
- Identificateur
-
oocihm.9_08044
9_08044 - Sujet
-
Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Emigration and immigration law -- Canada.
Law -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
Titre abrégé: Loi de l'immigration chinoise, 1923.
En tête du titre de départ: 13-14 George V. Chap. 38.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en les treizième et quatorzième années du règne de Sa Majesté le roi George V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : F.A. Acland, 1923.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08043.
16 pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03f4kk94d5z