Loi concernant l'immigration.
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Ottawa : E. Cloutier, [1952]; 36 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Loi sur l'immigration
Lois du Parlement du Canada
Loi concernant l'immigration. - Adresse bibliographique
- Ottawa : E. Cloutier, [1952]
- Identificateur
-
oocihm.9_08042
9_08042 - Sujet
-
Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Emigration and immigration law -- Canada.
Law -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: 1 Elizabeth II. Chap. 42.
Titre abrégé: Loi sur l'immigration.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08041.
Extrait de: Lois du Parlement du Canada : adoptées pendant la session tenue la première année du règne de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Partie 1. Lois publiques générales. Ottawa : E. Cloutier, 1952.
35 pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0ht2g737c4h