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Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement des fonctions des juges de paix hors les sessions, en ce qui concerne les ordres et convictions sommaires
[Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', 1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement des fonctions des juges de paix hors les sessions, en ce qui concerne les ordres et convictions sommaires
Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement des fonctions des juges de paix hors les sessions, en ce qui concerne les ordres et convictions sommaires. - Published
- [Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', 1859]
- Identifier
-
9_08034
oocihm.9_08034 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(500 copies.)"
"Reçu et lu première fois, vendredi, 11 mars, 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. W.
"Hon. M. Armand."
[1] p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08034