Bill :
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Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour autoriser la cour de chancellerie et les cours de Banc de la Reine et des Plaids Communs du Haut-Canada, à admettre Francis Brodie à pratiquer comme solliciteur et procurer
Bill : acte pour autoriser la cour de chancellerie et les cours de Banc de la Reine et des Plaids Communs du Haut-Canada, à admettre Francis Brodie à pratiquer comme solliciteur et procurer. - Adresse bibliographique
- Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_08026
9_08026 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu première fois, lundi, 9 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. L.
"(500 copies.)"
"Hon. M. Prince."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m07m03x83r9z