This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Bill : acte pour amender les lois relatives aux testaments
Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 11 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender les lois relatives aux testaments
Bill : acte pour amender les lois relatives aux testaments. - Published
- Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_08023
9_08023 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu premiére fois, mercredi, 9 février, 1859. Seconde lecture, mardi, 15 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. H.
"Hon. M. Vankoughnet."
"(500 copies.)"
9 p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08023