Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin
Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin. - Published
- Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_08022
9_08022 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(500 copies.)"
"Hon. M. Campbell."
"Reçu et lu première fois, mercredi, 9 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 16 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. G.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08022