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Bill : acte pour amender "l'Acte pour assurer davantage l'indépendance du parlement"
Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender "l'Acte pour assurer davantage l'indépendance du parlement"
Bill : acte pour amender "l'Acte pour assurer davantage l'indépendance du parlement". - Published
- Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_08021
9_08021 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. F.
"Hon. M. Campbell."
"(500 copies)"
"Reçu et lu la premiére fois, mardi, 8 février, 1859. Seconde lecture, jeudi, 17 février, 1859."
[1] p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08021