Bill :
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Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Haut-Canada
Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Haut-Canada. - Published
- Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_08020
9_08020 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(500 copies)"
"Hon. M. Patton."
"Reçu et lu première fois, lundi, 7 février, 1859. Seconde lecture, mardi, 15 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. E.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0qj77s7j542