Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations"
Bill : acte pour amender "l'Acte pour pourvoir à l'enregistrement des débentures émises par les municipalités et autres corporations". - Adresse bibliographique
- Toronto : Des Presses à Vapour du 'Leader', [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_08018
9_08018 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Hon. M. Patton."
Titre de l'écran-titre.
"(500 copies)"
"Reçu et lu première fois, jeudi, 3 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 février, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. C.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08018