Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins
Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins.

Published

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]

Identifier

oocihm.9_08012
9_08012

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu la première fois, Mercredi, le 27 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 28 Avril, 1859."
En tête du titre: No. 257. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. D. Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08011.
5 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08012