Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins
Bill : acte pour continuer pendant un temps limité les divers actes et ordonnances y mentionnés, et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
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oocihm.9_08012
9_08012 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu la première fois, Mercredi, le 27 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 28 Avril, 1859."
En tête du titre: No. 257. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. D. Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08011.
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09c6rx93h40