Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour indemniser les membres des deux chambres de la législature des dépenses par eux encourues pour assister aux sessions
Bill : acte pour indemniser les membres des deux chambres de la législature des dépenses par eux encourues pour assister aux sessions. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_08009
9_08009 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 255]. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. Mr. le Pro. Génl. Cartier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08008.
"Reçu et lu la 1re fois, Mardi, le 26 Avril, 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 28 Avril, 1859."
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08009