Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 12 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et étendre ultérieurement les dispositions de l'acte seigneurial de 1854, et des actes qui l'amendent
Bill : acte pour amender et étendre ultérieurement les dispositions de l'acte seigneurial de 1854, et des actes qui l'amendent. - Published
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07993
9_07993 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07992.
"Reçu, et lu la première fois, Jeudi, le 14 Avril, 1859. Seconde lecture, Mardi, le 19 Avril, 1859."
"Hon. M. le Proc. Génl. Cartier."
En tête du titre: No. 242. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
10 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07993