Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'Association provinciale pour l'instruction des personnes de couleur en Canada
Bill : acte pour incorporer l'Association provinciale pour l'instruction des personnes de couleur en Canada.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07973
9_07973

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 6 avril 1859. Seconde lecture, samedi, 9 avril 1859."
En tête du titre: No. 229. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Robinson."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07972.
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0hq3rv0d69j