Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer et de la navigation de la jonction de Mégantic
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer et de la navigation de la jonction de Mégantic.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07955
9_07955

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"(Bill privé.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi, 30 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars 1859."
En tête du titre: No. 217. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Dunbar Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07954.
[1] p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07955