Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 12 Vic., ch. 56, pour l'établissement de compagnies à fonds social, pour la construction de chemins macadamisés et autres
Bill : acte pour amender l'acte 12 Vic., ch. 56, pour l'établissement de compagnies à fonds social, pour la construction de chemins macadamisés et autres. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07948
9_07948 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07947.
En tête du titre: No. 206. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. J. B. Daoust."
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 29 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 4 avril 1859."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0599z02z90g