Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte de 1857, pour l'admission des procureurs
Bill : acte pour amender l'acte de 1857, pour l'admission des procureurs. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07945
9_07945 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
En tête du titre: [No. 204]. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07944.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0s17sn01f4m