Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte concernant l'utilisation du travail des condamnés, et le châtiment des délinquants incorrigibles
Bill : acte concernant l'utilisation du travail des condamnés, et le châtiment des délinquants incorrigibles. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07933
9_07933 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. MacDonald."
"Reçu, et lu la première fois, Mardi, le 22 Mars 1859. Seconde lecture, Jeudi, le 24 Mars 1859."
En tête du titre: No. 190. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07932.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bv79s1ks3j