Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte relatif aux droits de douane
Bill : acte pour amender l'acte relatif aux droits de douane. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_07923
9_07923 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu la première fois, Lundi, le 21 Mars, 1859. Seconde lecture, Mardi, le 22 Mars, 1859."
"L'Hon. Mr. Galt."
En tête du titre: No. 180. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoriae, 1859.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07922.
Table.
11 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02b8v97zq9m